ENQUÊTEURS ROYAUX

ENQUÊTEURS ROYAUX

ENQUÊTEURS ROYAUX

Commissaires établis pour la première fois par Saint Louis en 1247, à la veille de son départ pour la Terre sainte, afin de recevoir et d’examiner les plaintes des administrés et justiciables du roi de France, à l’encontre des officiers locaux, baillis, sénéchaux, prévôts, sergents... Les premiers enquêteurs furent des franciscains et des dominicains, dont l’œuvre fut animée davantage par la piété et l’esprit de justice que par la compétence administrative. Ils réprimèrent l’abus de pouvoir et la cupidité, non la mauvaise gestion. De semblables enquêtes furent prescrites dans les domaines du frère du roi, Alphonse, comte de Poitiers et de Toulouse; leur principal effet y fut d’arbitrer les conflits entre riches et pauvres pour la détermination du mode de répartition de l’impôt dans les villes languedociennes. Autre frère du roi, Charles d’Anjou, roi de Naples, prescrivit dans son comté de Provence un inventaire général de ses droits et revenus, prélude à la revendication des droits litigieux. C’est dans le même esprit d’une recherche et d’une défense des droits du roi que furent organisées par Philippe le Bel les dernières enquêtes générales de ce type. Il s’agissait alors, comme sous Saint Louis, de punir les mauvais officiers dénoncés par les administrés, mais le souci d’améliorer la gestion du patrimoine royal l’emportait de plus en plus sur le désir d’assurer l’équité. Les amendes infligées aux fautifs furent l’un des expédients financiers d’une royauté désormais incapable de vivre, selon la coutume, des seules ressources de ses domaines.

Par la suite, les enquêtes se firent rares. Après l’enquête générale de 1328, qui n’était qu’un inventaire des feux, il n’y eut plus que des missions occasionnelles de «réformateurs généraux», décidées pour satisfaire les revendications des états généraux avec lesquels le roi devait compter pour obtenir des subsides. Recours de justiciables contre les officiers au XIV^e siècle, les réformateurs se comportèrent de plus en plus nettement, au siècle suivant, en despotes temporaires qui aggravaient les abus, au profit du roi et au leur. Ils s’appelèrent commissaires départis au XVI^e siècle et disparurent définitivement au XVII^e siècle avec la création des intendants.

Encyclopédie Universelle. 2012.